Un député vrai pour le Sud-Manche
Albert Bazire suppléant
www.guenhael-huet.org
Guénhaël Huet

Une année parlementaire d’exception
Le bilan de la session 2007-2008 demeurera dans les annales parlementaires en raison du nombre mais aussi, et surtout, du poids considérable des textes adoptés par les deux assemblées. Sans compter les 47 projets relatifs aux conventions internationales ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre – et 61 depuis juin 2007. Il en ressort désormais un ensemble d’une grande cohérence pour nos concitoyens qui répond au besoin de changement exprimé il y a un an.
Ces textes, qui ont mobilisé tous les membres du Gouvernement, touchent tous les domaines de la vie de la Nation avec un objectif clair : la modernisation de nos structures politiques, économiques ou sociales.
A l’évidence, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, cinquante ans après 1958, marquera, comme un jalon, la première année du mandat présidentiel et de la XIIIe législature.
La modernisation de nos structures économiques et sociales a été, quant à elle, entreprise grâce à plusieurs lois adoptées dans d’excellentes conditions. Grâce à elles, la prise en charge des demandeurs d’emploi est améliorée, les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés modernisées, les critères de représentativité des syndicats enfin rénovés et le temps de travail mieux adapté aux besoins de l'activité. De nouveaux outils ont été également créés pour stimuler notre croissance et encourager les entrepreneurs par une meilleure concurrence.
Le redressement de nos finances publiques est en cours grâce à une grande discipline dans l'évolution de la dépense publique et aux perspectives tracées par la Révision générale des politiques publiques.
Nos concitoyens sont aussi mieux protégés contre les délinquants les plus dangereux tandis que le Gouvernement et le Parlement ont répondu à des préoccupations très concrètes des Français, avec la loi sur les chiens dangereux, celle relative aux mini-motos, à la sécurité des manèges. Répondant aussi à une demande des Français, un service minimum d’accueil des enfants à l’école sera instauré dès la rentrée prochaine.
L’engagement du Gouvernement en matière d’environnement a été sans faiblesse comme en témoignent, en attendant la traduction législative, à l'automne, du Grenelle de l'environnement, la loi sur les organismes génétiquement modifiés et celle sur la responsabilité environnementale.
La politique d'immigration a été marquée par la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ainsi que la ratification d’un accord de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement. D’autres suivront très prochainement.
Alors que notre pays préside l'Union européenne, il convient aussi de rappeler que la révision constitutionnelle du 4 février 2008 a permis à la France d'être le premier des Etats fondateurs de l'Europe à ratifier le Traité de Lisbonne.
Les députés et les sénateurs n'auront donc pas ménagé leur temps et leurs efforts pour contribuer à ce vaste mouvement de réformes, comme en témoignent plus de 1 600 heures de séance cumulées à l'Assemblée nationale et au Sénat, près de 18 000 amendements examinés et près de 4 500 adoptés. Près d'un quart des lois adoptées durant cette période sont des propositions de parlementaires.
La révision de la Constitution par le Congrès conduira le Parlement à mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail. Le Gouvernement devra, lui aussi, s'adapter à cette nouvelle donne institutionnelle en associant les parlementaires aux réformes, le plus en amont possible. C’est dans ce cadre nouveau que débutera la session 2008-2009 aussi intense que celle qui vient de s’achever.


L'ACTIVITE PARLEMENTAIRE