Un député vrai pour le Sud-Manche
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Albert Bazire suppléant
Guénhaël Huet
Les questions orales posées Guénhaël Huet
Ligne SNCF Caen-Rennes
Question orale n° 666 au secrétaire d’État chargé du développement de la région capitaleAmélioration de la ligne Caen-Rennes, rénovation des voies, augmentation du nombre de trains, amélioration des temps de trajet
Le 5 mai 2009, j'ai appelé l'attention du gouvernement sur le triste état de la ligne Caen-Rennes, particulièrement dans sa portion Dol-Folligny. Rappelant les engagements financiers pris dans le contrat de projet Etat-Région et non encore honorés à ce jour, j'ai insisté sur l'importance de cette ligne pour le Sud-Manche.
Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, a reçu mes arguments accepté qu'à l'occasion de la révision à mi-parcours du contrat de projet, l'électrification de la ligne soit étudié.
La question et la réponse du gouvernementLigne THT
Question orale n° 172 au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireEnfouissement de la ligne à très haute tension (THT) « Cotentin-Maine », problèmes posés par le passage de la ligne dans les cantons de Percy, Saint-Pois et Saint-Hilaire-du-Harcouët, cas particulier de la commune de Chevreville.
Le 25 mars, j'ai interpellé le Gouvernement lors de la séance des questions orales en évoquant les problèmes engendrés dans le Sud Manche par la construction de la ligne à très haute tension (THT) de 400.000 volts. Citant les cantons de Percy, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Saint-Pois pour lesquels l'impact est particulièrement important, j'ai souligné le cas de la commune de Chevreville, déjà traversée par une ligne à haute tension de 250.000 volts et dont la surface réduite du territoire – un peu plus de 400 ha – interdirait à l'avenir toute perspective de développement si elle devait être grevé par la ligne THT en projet.
J'ai rappelé le souhait de la population, maintes fois relayé par les élus : l'enfouissement de la ligne dans ses portions les plus problématiques.
A ce sujet, j'ai souligné le dialogue difficile, voire totalement impossible, avec RTE, gestionnaire du réseau du transport d'électricité en France et responsable du projet. J'ai ainsi regretté qu'aux aspirations légitimes de la population, RTE oppose des certitudes techniques sans accepter le débat. RTE refuse en effet tout recours à l'enfouissement, arguant de difficultés techniques et d'un surcout trop important.
La question et la réponse du gouvernementCarte judiciaire
Question orale n° 445 à Madame la garde des sceaux, ministre de la justiceCarte judiciaire, mise en oeuvre de la réforme, fermeture anticipée des tribunaux de grande instance, renforcement des tribunaux d'instance.
Le 9 décembre, j'ai interpellé Rachida DATI sur la possible fermeture anticipée de certains tribunaux de grande instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Particulièrement pour des villes de taille modeste ou des territoires peu urbanisés, la perte d'un service public est toujours vécue comme un traumatisme. À ce sujet, les garanties données par la chancellerie lors de l'annonce de cette réforme - particulièrement le relèvement du seuil de compétence des tribunaux d'instance dans les villes qui perdraient leurs tribunaux de grande instance - apparaissaient comme une contrepartie sage, qui ne malmènerait pas l'esprit de la réforme tout en permettant de conserver un indispensable service de proximité. Or, tandis que la fermeture des tribunaux de grande instance rayés de la carte judiciaire ne devait pas intervenir avant 2011, une accélération du dispositif a été annoncée, alors même que le relèvement du seuil de compétence des tribunaux d'instance n'était non seulement pas opéré mais même pas encore à l'étude. J'ai donc insisté auprès de la ministre sur la necessité de ne pas oublier ce dispositif, incontournable à mes yeux.
La question et la réponse du gouvernementLES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Les questions d'actualité posées Guénhaël Huet
Question n° 65712 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.Difficultés rencontrées par les chambres consulaires et les porteurs de projets collectifs à propos des dossiers de demande de financements européens.
Publiée au JO le 08/12/2009
Consulter la questionQuestion n° 62235 au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommationMise en place d'une action de groupe en droit français.
Publiée au JO le 27/10/2009
Consulter la questionQuestion n° 60278 la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.Multiplication du versement de primes supralégales ou extralégales en cas de licenciements massifs.
Publiée au JO le 06/10/2009
Consulter la questionQuestion n° 60209 à la ministre de la santé et des sports.Acides gras trans industriels (AGT), telles les huiles végétales hydrogénées.
Publiée au JO le 06/10/2009
Consulter la questionQuestion n° 60063 à la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.Lacunes du régime juridique des autopsies judiciaires et les dysfonctionnements auxquels ce défaut d'encadrement est susceptible d'aboutir.
Publiée au JO le 06/10/2009
Consulter la questionQuestion n° 59944 au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.Présence de mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA).
Publiée au JO le 06/10/2009
Consulter la questionQuestion n° 59941 à la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.Projet de loi organique et le projet de loi relatifs au défenseur des droits (suppression du défenseur des enfants).
Publiée au JO le 06/10/2009
Consulter la questionQuestion n° 59769 au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.Situation des coopératives d'utilisation de matériel en commun (CUMA).
Publiée au JO le 06/10/2009
Consulter la questionLes questions écrites posées Guénhaël Huet
Pacte européen sur l’immigration et l’asile
Question d'actualité au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaireImmigration et asile, maitrise des flux migratoires, Union européenne
Le 3 juin, j'ai interrogé le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire lors de la séance des questions au gouvernement sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile, à la veille d'une réunion importante au Luxembourg au cours de la quelle la France devait faire des propositions importantes. mise en place du service public de l'emploi, notamment sur sa mesure phare : la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Le texte de la question et la réponse du gouvernementLa question en vidéoService public de l'emploi
Question d'actualité n° 766 au secrétaire d'État chargé de l'emploiMise en place de la réforme du service public de l'emploi, avec la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Le 6 novembre, j'ai interrogé le secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de la séance des questions au gouvernement sur la mise en place du service public de l'emploi, notamment sur sa mesure phare : la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Alors que sévit l'une des plus graves crises économique et financière de notre histoire, dont il faut craindre les conséquences sociales, il me paraissait important de rappeler au gouvernement ses engagements en matière d'amélioration des dispositifs d'aide au développement de l'emploi.
Le texte de la question et la réponse du gouvernementLa question en vidéo