Un député vrai pour le Sud-Manche
Guénhaël Huet
Albert Bazire suppléant
www.guenhael-huet.org
Ligne THT
Question orale n° 172 au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireEnfouissement de la ligne à très haute tension (THT) « Cotentin-Maine », problèmes posés par le passage de la ligne dans les cantons de Percy, Saint-Pois et Saint-Hilaire-du-Harcouët, cas particulier de la commune de Chevreville.
Le 25 mars, j'ai interpellé le Gouvernement lors de la séance des questions orales en évoquant les problèmes engendrés dans le Sud Manche par la construction de la ligne à très haute tension (THT) de 400.000 volts. Citant les cantons de Percy, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Saint-Pois pour lesquels l'impact est particulièrement important, j'ai souligné le cas de la commune de Chevreville, déjà traversée par une ligne à haute tension de 250.000 volts et dont la surface réduite du territoire – un peu plus de 400 ha – interdirait à l'avenir toute perspective de développement si elle devait être grevé par la ligne THT en projet.
J'ai rappelé le souhait de la population, maintes fois relayé par les élus : l'enfouissement de la ligne dans ses portions les plus problématiques.
A ce sujet, j'ai souligné le dialogue difficile, voire totalement impossible, avec RTE, gestionnaire du réseau du transport d'électricité en France et responsable du projet. J'ai ainsi regretté qu'aux aspirations légitimes de la population, RTE oppose des certitudes techniques sans accepter le débat. RTE refuse en effet tout recours à l'enfouissement, arguant de difficultés techniques et d'un surcout trop important.
La question et la réponse du gouvernementCarte judiciaire
Question orale n° 445 à Madame la garde des sceaux, ministre de la justiceCarte judiciaire, mise en oeuvre de la réforme, fermeture anticipée des tribunaux de grande instance, renforcement des tribunaux d'instance.
Le 9 décembre, j'ai interpellé Rachida DATI sur la possible fermeture anticipée de certains tribunaux de grande instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Particulièrement pour des villes de taille modeste ou des territoires peu urbanisés, la perte d'un service public est toujours vécue comme un traumatisme. À ce sujet, les garanties données par la chancellerie lors de l'annonce de cette réforme - particulièrement le relèvement du seuil de compétence des tribunaux d'instance dans les villes qui perdraient leurs tribunaux de grande instance - apparaissaient comme une contrepartie sage, qui ne malmènerait pas l'esprit de la réforme tout en permettant de conserver un indispensable service de proximité. Or, tandis que la fermeture des tribunaux de grande instance rayés de la carte judiciaire ne devait pas intervenir avant 2011, une accélération du dispositif a été annoncée, alors même que le relèvement du seuil de compétence des tribunaux d'instance n'était non seulement pas opéré mais même pas encore à l'étude. J'ai donc insisté auprès de la ministre sur la necessité de ne pas oublier ce dispositif, incontournable à mes yeux.
La question et la réponse du gouvernementLES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Les questions écrites posées Guénhaël Huet
Les questions d'actualité posées Guénhaël Huet
Question n° 38298 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploiApplication du dispositif sur les heures supplémentaires de la loi TEPA aux salariés à temps partiel de la grande distribution.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 38059 à la ministre de la culture et de la communication.Projet de directive européenne relative aux modalités de l'information légale des entreprises.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 37854 à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associativeQualité et la composition des prothèses dentaires, prix d'achat et de revente, danger pour la santé du patient.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 37809 au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritéFormation professionnelle, rapport " La formation professionnelle tout au long de la vie " publié le 1er octobre 2008 par la Cour des comptes, amélioration du dispositif.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 37645 au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireEtiquetage « sans OGM , principe de libre choix, niveau inférieur au seuil minimum.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 37631 au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des servicesArtisanat d'art, projets du Gouvernement pour soutenir et encourager l'artisanat d'art.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 37604 à la ministre du logement et de la villeApplication de l'article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, réduction à un mois du montant maximum du dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur.
Publiée au JO le 16/12/2008
Consulter la questionQuestion n° 35056 à la ministre du logement et de la villeCrédits accordés à la rénovation du parc HLM.
Publiée au JO le 11/11/2008
Consulter la questionQuestion n° 21915 à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associativeSituation des services de soins palliatifs dans le département de la Manche.
Publiée au JO le 29/04/2008
Consulter la questionQuestion n° 20253 au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireMise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets.
Publiée au JO le 08/04/2008
Consulter la questionQuestion n° 17389 à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sportsMise en oeuvre de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux public.
Publiée au JO le 19/02/2008
Consulter la questionLes questions orales posées Guénhaël Huet
Service public de l'emploi
Question d'actualité n° 766 au secrétaire d'État chargé de l'emploiMise en place de la réforme du service public de l'emploi, avec la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Le 6 novembre, j'ai interrogé le secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de la séance des questions au gouvernement sur la mise en place du service public de l'emploi, notamment sur sa mesure phare : la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Alors que sévit l'une des plus graves crises économique et financière de notre histoire, dont il faut craindre les conséquences sociales, il me paraissait important de rappeler au gouvernement ses engagements en matière d'amélioration des dispositifs d'aide au développement de l'emploi.
La question et la réponse du gouvernement