www.guenhael-huet.org
Albert Bazire suppléant
Guénhaël Huet
Un député vrai pour le Sud-Manche
Les questions d'actualité posées Guénhaël Huet
Ligne THT
Question orale n° 1019 au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireEnfouissement de la ligne à très haute tension (THT) « Cotentin-Maine », problèmes posés par le passage de la ligne dans les cantons de Percy, Saint-Pois et Saint-Hilaire-du-Harcouët, cas particulier de la commune de Chevreville.
Le 27 avril 2010 mars, j'ai de nouveau interpellé le Gouvernement sur le problème de la ligne THT "Cotentin-Maine", insistant partiuclièrement sur l'avis rendu quelques jours aupravant par le préfet de la Manche.
Une fois de plus j'ai redit toute la détermination des élus et des citoyens du sud Manche.
La question et la réponse du gouvernementLigne SNCF Caen-Rennes
Question orale n° 666 au secrétaire d’État chargé du développement de la région capitaleAmélioration de la ligne Caen-Rennes, rénovation des voies, augmentation du nombre de trains, amélioration des temps de trajet
Le 5 mai 2009, j'ai appelé l'attention du gouvernement sur le triste état de la ligne Caen-Rennes, particulièrement dans sa portion Dol-Folligny. Rappelant les engagements financiers pris dans le contrat de projet Etat-Région et non encore honorés à ce jour, j'ai insisté sur l'importance de cette ligne pour le Sud-Manche.
Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, a reçu mes arguments accepté qu'à l'occasion de la révision à mi-parcours du contrat de projet, l'électrification de la ligne soit étudié.
La question et la réponse du gouvernementLigne THT
Question orale n° 172 au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireEnfouissement de la ligne à très haute tension (THT) « Cotentin-Maine », problèmes posés par le passage de la ligne dans les cantons de Percy, Saint-Pois et Saint-Hilaire-du-Harcouët, cas particulier de la commune de Chevreville.
Le 25 mars, j'ai interpellé le Gouvernement lors de la séance des questions orales en évoquant les problèmes engendrés dans le Sud Manche par la construction de la ligne à très haute tension (THT) de 400.000 volts. Citant les cantons de Percy, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Saint-Pois pour lesquels l'impact est particulièrement important, j'ai souligné le cas de la commune de Chevreville, déjà traversée par une ligne à haute tension de 250.000 volts et dont la surface réduite du territoire – un peu plus de 400 ha – interdirait à l'avenir toute perspective de développement si elle devait être grevé par la ligne THT en projet.
J'ai rappelé le souhait de la population, maintes fois relayé par les élus : l'enfouissement de la ligne dans ses portions les plus problématiques.
A ce sujet, j'ai souligné le dialogue difficile, voire totalement impossible, avec RTE, gestionnaire du réseau du transport d'électricité en France et responsable du projet. J'ai ainsi regretté qu'aux aspirations légitimes de la population, RTE oppose des certitudes techniques sans accepter le débat. RTE refuse en effet tout recours à l'enfouissement, arguant de difficultés techniques et d'un surcout trop important.
La question et la réponse du gouvernementCarte judiciaire
Question orale n° 445 à Madame la garde des sceaux, ministre de la justiceCarte judiciaire, mise en oeuvre de la réforme, fermeture anticipée des tribunaux de grande instance, renforcement des tribunaux d'instance.
Le 9 décembre, j'ai interpellé Rachida DATI sur la possible fermeture anticipée de certains tribunaux de grande instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Particulièrement pour des villes de taille modeste ou des territoires peu urbanisés, la perte d'un service public est toujours vécue comme un traumatisme. À ce sujet, les garanties données par la chancellerie lors de l'annonce de cette réforme - particulièrement le relèvement du seuil de compétence des tribunaux d'instance dans les villes qui perdraient leurs tribunaux de grande instance - apparaissaient comme une contrepartie sage, qui ne malmènerait pas l'esprit de la réforme tout en permettant de conserver un indispensable service de proximité. Or, tandis que la fermeture des tribunaux de grande instance rayés de la carte judiciaire ne devait pas intervenir avant 2011, une accélération du dispositif a été annoncée, alors même que le relèvement du seuil de compétence des tribunaux d'instance n'était non seulement pas opéré mais même pas encore à l'étude. J'ai donc insisté auprès de la ministre sur la necessité de ne pas oublier ce dispositif, incontournable à mes yeux.
La question et la réponse du gouvernementReprésentation des femmes dans les conseils d'administration
Question d'actualité au ministre du travail, relations sociales, famille, solidarité et villedroit du travail, discrimination, lutte et prévention
Le 20 janvier 2010 j'ai interrogé le ministre du travail sur la place des femmes dans le monde du travail, à quelques heures de la discussion et du vote d'une proposition de loi que j'avais cosignée et qui tendait à favoriser une meilleure représentation des femmes dabs les conseils d'administration.
Le texte de la question et la réponse du gouvernementPacte européen sur l’immigration et l’asile
Question d'actualité au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaireImmigration et asile, maitrise des flux migratoires, Union européenne
Le 4 juin 2009, j'ai interrogé le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire lors de la séance des questions au gouvernement sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile, à la veille d'une réunion importante au Luxembourg au cours de la quelle la France devait faire des propositions importantes. mise en place du service public de l'emploi, notamment sur sa mesure phare : la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Le texte de la question et la réponse du gouvernementService public de l'emploi
Question d'actualité n° 766 au secrétaire d'État chargé de l'emploiMise en place de la réforme du service public de l'emploi, avec la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Le 6 novembre 2008, j'ai interrogé le secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de la séance des questions au gouvernement sur la mise en place du service public de l'emploi, notamment sur sa mesure phare : la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Alors que sévit l'une des plus graves crises économique et financière de notre histoire, dont il faut craindre les conséquences sociales, il me paraissait important de rappeler au gouvernement ses engagements en matière d'amélioration des dispositifs d'aide au développement de l'emploi.
Le texte de la question et la réponse du gouvernementLa question en vidéoLES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Les questions orales posées Guénhaël Huet