Un député vrai pour le Sud-Manche
Albert Bazire suppléant
www.guenhael-huet.org
Guénhaël Huet

L'ACTION
LUNDI 21 DÉCEMBRE
A 17 heures- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
A 21 h 30- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes

MARDI 22 DÉCEMBRE
A 15 heures- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009

A 21 h 30- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Éventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009

MARDI 12 JANVIER
A 15 heures- Questions au Gouvernement
- Éloge funèbre de Jean-Paul CHARIÉ
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Sous réserve de sa transmission, discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

A 21 h 30- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Chaque semaine à l'Assemblée Nationale,un travail au service de la Nation


"Chaque semaine, je participe aux séances parlementaires. C'est l'occasion de discuter, de défendre ou modifier puis de voter les textes de loi qui encadreront notre quotidien."












"C'est aussi la possibilité d'interpeller les ministres sur des sujets nationaux ou locaux de manière directe. Une activité de contrôle de l'éxécutif qui s'exerce aussi par le biais de questions écrites publiées au journal officiel ou de questions orales posées en séance."
Le programme parlementaire des jours à venir