Guénhaël Huet

Albert Bazire suppléant
Un député vrai pour le Sud-Manche
www.guenhael-huet.org
Le programme parlementaire des jours à venir
Chaque semaine à l'Assemblée Nationale,un travail au service de la Nation


"Chaque semaine, je participe aux séances parlementaires. C'est l'occasion de discuter, de défendre ou modifier puis de voter les textes de loi qui encadreront notre quotidien."












"C'est aussi la possibilité d'interpeller les ministres sur des sujets nationaux ou locaux de manière directe. Une activité de contrôle de l'éxécutif qui s'exerce aussi par le biais de questions écrites publiées au journal officiel ou de questions orales posées en séance."
MERCREDI 09 JUIN A 15 heures
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
A 21 h 30
- Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier

JEUDI 10 JUIN A 9 h 30
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2333-2568) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
(ces 12 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )
- Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
- Discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière
A 15 heures
- Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165-2550) - voir le dossier

A 21 h 30
- Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
- Suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière

MARDI 15 JUIN A 15 heures
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

A 21 h 30
- Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

MERCREDI 16 JUIN A 15 heures
- Débat préalable au Conseil européen
- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- Discussion de la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (
A 21 h 30
- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

JEUDI 17 JUIN A 9 h 30 - Discussion de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
- Discussion de la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A

A 15 heures
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A

A 21 h 30 - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A

MARDI 22 JUIN A 9 h 30 - Questions orales sans débat
A 15 heures
- Questions au Gouvernement
- Éventuellement, explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
- Débat sur le principe de précaution
A 21 h 30 - Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

MERCREDI 23 JUIN A 15 heures - Questions au Gouvernement
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

A 21 h 30
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

JEUDI 24 JUIN A 9 h 30
- Questions orales sans débat
A 15 heures
- Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Débat, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
(discussion générale commune)

LUNDI 28 JUIN A 17 heures
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
A 21 h 30
- Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

MARDI 29 JUIN A 15 heures
- Questions au Gouvernement
- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

A 21 h 30
- Éventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

MERCREDI 30 JUIN A 15 heures - Questions au Gouvernement
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
A 21 h 30 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche


L'ACTION